Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 75
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ne pas supprimer cet article reviendrait à accepter la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie tels que définis à l’article 2.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 673 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 820 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1173 · Dominique Potier Non soutenu
- N° 1700 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 2018 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 2448 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 2532 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 11
- DR 10
Scrutin public
- Rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 39 pour · 85 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000075
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364