Amendement n° 1382

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En clair

Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l'alinéa 5 par les mots :

« dans les vingt-quatre heures ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, garantit le respect de la clause de conscience tout en assurant la continuité de la prise en charge de la personne malade.