Amendement n° 168

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 13 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« en tenant compte de l’ensemble des besoins de prise en charge de la personne malade et de l’ensemble des professionnels de santé requis à cette fin ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, qui s’appuie sur les remarques formulées notamment par le collectif France Assos Santé, précise que l’effectivité du droit à l’accompagnement et aux soins palliatifs doit être appréciée au regard de la prise en charge globale de la personne malade ainsi que de l’ensemble des professionnels de santé requis pour assurer cette prise en charge.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 13 mai 2025

Scrutin public

Adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 70 pour · 49 contre · 46 abstentions

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1281

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000168
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1281

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