amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 9
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En clair
Valérie Bazin-Malgras a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, sur le texte « Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 7 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation »
les mots :
« 1er janvier 2032 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose que cette proposition de loi organique ne s'applique qu'à partir du 1er janvier 2032 pour permettre aux communes de se préparer à ce changement de mode scrutin.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 2 · Fabrice Brun Rejeté
- N° 4 · Vincent Descoeur Rejeté
- N° 5 · Agnès Firmin Le Bodo Rejeté
- N° 7 · Fabien Di Filippo Rejeté
- N° 8 · Justine Gruet Non soutenu
- N° 10 · Jean-Yves Bony Rejeté
- N° 12 · Jean-Pierre Vigier Rejeté
- N° 13 · Thierry Liger Rejeté
- N° 17 · Philippe Gosselin Rejeté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1246
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1246P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1246