Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 2497
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jean-Victor Castor a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 13 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 611‑9 du code minier, le mot : « vingt-cinq » est remplacé par le mot : « cinquante ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
mise en adéquation avec l'article L 611-8
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Édouard Bénard
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
- GDR Yannick Monnet
- GDR Frédéric Maillot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002497
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191