Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 2230

Anne-Laure Blin DR · Après l'article 1er

En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 44 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Sont fusionnés le commissariat général à la stratégie et à la prospective, connu sous le nom de France Stratégie, créé par décret n° 2013‑333 du 22 avril 2013, et le Haut-Commissariat au Plan, institué par décret n° 2020‑1190 du 28 septembre 2020.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à fusionner le Haut-Commissariat au Plan et France stratégie.

Cette réforme s’appuie sur un constat simple : ces entités, bien que pertinentes, souffrent de missions parfois redondantes, générant des coûts élevés liés à leur fonctionnement distinct (structures administratives, locaux, personnels de gestion).

La fusion permettra de :

-Réaliser des économies substantielles, en mutualisant les ressources humaines, les infrastructures et les outils numériques. Rationaliser les dépenses publiques, en réduisant les doublons administratifs et en améliorant la coordination des travaux de prospective et de planification.
Concentrer les budgets sur la mission centrale, en limitant les frais généraux pour allouer davantage de ressources aux analyses et études stratégiques utiles au Gouvernement.
Dans un contexte de tension budgétaire, cette démarche de simplification structurelle vise à réduire les coûts de fonctionnement de l’État tout en renforçant la qualité des analyses produites.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 45

Anne-Laure Blin DR

Les 44 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002230
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191