Amendement n° 1698

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En clair

Sandra Marsaud a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'article 4 du projet de loi de simplification de la vie économique prévoit de concentrer les appels d'offres publics sur la plateforme PLACE, supprimant de fait l'obligation de publication des annonces légales dans la presse locale. Si cet objectif de simplification administrative peut sembler légitime, il entraîne des conséquences préjudiciables pour l'équilibre économique de la presse régionale et le pluralisme de l'information.

Les annonces légales constituent une source de revenus essentielle pour les publications locales, permettant de financer un journalisme de proximité indispensable dans nos territoires. En supprimant cette obligation, l'article 4 menace directement la viabilité économique de nombreux titres de presse, notamment ceux ancrés historiquement dans le paysage régional. Pour ces raisons, le présent amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 4 du projet de loi.

Cet amendement a été travaillé suite à des échanges avec la presse locale charentaise.