Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 1148

Anne-Laure Blin DR · Article 1er

En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Satisfait ou inopérant (42)

Auteurs 47

Anne-Laure Blin DR

Les 46 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001148
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191