Amendement n° 14

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été rejeté en séance publique le 3 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer au mot :

« quarante-huit »

le mot :

« vingt-quatre ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés écologistes propose de revenir à un délai de 24h pour la réponse de l’employeur au réserviste quand surviennent des événements d’une exceptionnelle gravité.