Amendement n° 2

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été rejeté en séance publique le 3 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le fait de ne pas prévoir un nombre de jours maximum pour l’engagement des bénévoles de la réserve communale de sécurité civile fixé par la loi, comme le propose l’article 1er dans sa rédaction actuelle, apparaît trop peu protecteur pour les personnes qui s’engagent.

Cet amendement de repli des député-es écologistes propose par conséquent de limiter à 20 jours, ce qui correspond à 4 semaines de travail et à 5 jours de plus qu’actuellement, le nombre de jours par an sur lesquels les bénévoles peuvent être mobilisés pour des activités de surveillance de massifs, de formation et de sensibilisation des citoyens aux risques ou d’autres activités non exceptionnelles de la réserve.