Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 341

Sandra Regol EcoS · Après l'article 15

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique