Amendement n° 333

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été retiré le 21 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le II de l’article L. 561‑32 du code monétaire et financier, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – Les personnels des établissements mentionnées au 1° de l’article L. 561‑2 reçoivent une formation annuelle relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans des conditions déterminées par décret. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d'appel des député-es écologistes propose d'instaurer une formation annuelle sur la lutte contre le blanchiment de capitaux pour les personnels des établissements du secteur bancaire. Il s’agit par ce biais de maximiser les chances de détecter des opérations de blanchiment et donc d’améliorer la lutte contre la criminalité organisée.