Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Amendement n° 7
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs ». Il a été rejeté en séance publique le 13 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« régulation »,
insérer les mots :
« et de vérification ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise, en cohérence avec celui défendu à l'alinéa 3, à intégrer la notion de vérification des contenus afin de lutter efficacement contre la désinformation véhiculée sur TikTok.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Karine Lebon
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1030
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1030P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1030