amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Amendement n° 8
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 1233‑24‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le document mentionné au premier alinéa doit être approuvé par le comité social et économique. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir l'article 2 de la présente proposition de loi qui prévoit d'accorder un droit de veto au comité social et économique .
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Karine Lebon
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 931
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0931P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0931