amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Amendement n° 21
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En clair
Jean-Victor Castor a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Protéger durablement la qualité de l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« pesticides »,
insérer les mots :
« et pour la Guyane de métaux lourds et d’aluminium, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Déjà lourdement impactée par la pollution de l’eau au mercure, la population de Guyane se trouve au surplus exposée depuis plus récemment mais de manière croissante à des concentrations en aluminium qui dépassent désormais régulièrement les références de qualité de l’eau potable. Ainsi les dépassements chroniques d’aluminium ont été multipliés par cinq entre 2019 et 2021 où 48 % de la population desservie était alimentée par une eau présentant des concentrations supérieures à la limite réglementaire et 48 autres pour-cent subissaient des dépassements ponctuels (source bilan ARS de la qualité de l’eau potable pour les années 2019, 2020 et 2021).
Dès lors, face aux conséquences sanitaires irrémédiables de ces pollutions (mercure, aluminium…) déjà dramatiquement visibles en Guyane (malformations fœtales, maladies chroniques…), il convient de prévoir et de renforcer des contrôles adaptés.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 928
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0928