Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sous-amendement n° 268

Sandra Regol EcoS · Après l'article 9

En clair

Sandra Regol a déposé ce sous-amendement le 10 févr. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
56 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique