Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 885

Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Avant l'article 1er

En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été rejeté en séance publique le 28 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :

« aux conséquences financières et sociales désastreuses »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Horizons & Indépendants propose de modifier l’intitulé du chapitre premier en ajoutant les mots “aux conséquences financières et sociales désastreuses”. Cette modification vise à souligner les impacts négatifs que pourrait engendrer l’abrogation des dispositions introduites par la loi n°2023-270.

Le retour à un âge légal de 62 ans et à une durée de cotisation de 167 trimestres compromettrait les efforts réalisés pour garantir la soutenabilité financière du système de retraite et préserver la solidarité intergénérationnelle. En effet, ces mesures étaient essentielles pour répondre à l’évolution démographique et aux déséquilibres structurels entre actifs et retraités.

Ce nouvel intitulé replace le débat sur les conséquences économiques et sociales concrètes de l’abrogation, en insistant sur les risques accrus de déficit, de pression fiscale et d’inégalités sociales. Il favorise ainsi une discussion parlementaire plus éclairée et pragmatique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 34

Nathalie Colin-Oesterlé HOR

Les 33 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier 82 pour · 210 contre · 20 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000885
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613