Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 3006

Benoît Biteau EcoS · Après l'article 5

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique