Amendement n° 2728

Cet amendement vise à renforcer de 15 millions d’euros le sous-objectif de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) relatif au Fonds d’intervention régional (FIR), afin de garantir en 2027 la poursuite de la trajectoire de renforcement des financements des Maisons des Adolescents.

En 2024, Gabriel Attal puis Michel Barnier ont annoncé le doublement du nombre des Maisons des Adolescents, en raison de la hausse des besoins en santé mentale des jeunes sur le territoire. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a précisé que cette trajectoire prendrait la forme de financements supplémentaires de 15 millions d’euros par an pendant trois ans, en 2025, 2026 et 2027, pour atteindre 90 millions d’euros en 2027. Après un premier renfort de 15 millions d’euros en 2025, la DGOS a remis en question la poursuite de cette trajectoire : les renforts ne pourraient pas être garantis pour 2026 et seraient fortement compromis pour 2027. Le 2 juin 2026, la ministre de la Santé a finalement confirmé le principe d’un renforcement des moyens des Maisons des Adolescents pour ces deux années, sans toutefois garantir le maintien d’un financement de 15 millions d’euros par an.

Les 126 Maisons des Adolescents présentes sur le territoire national accueillent chaque année plus de 100 000 adolescents et jeunes adultes, de 11 à 21 ou 25 ans, ainsi que leurs familles et les professionnels qui les entourent. Grâce à leurs équipes pluriprofessionnelles, elles proposent une évaluation, un accompagnement limité dans le temps et une orientation personnalisée. Ce sont des structures de proximité essentielles aux politiques de prévention, de santé mentale et d’accompagnement des jeunes et de leurs familles. Présentes dans chaque département, elles travaillent au quotidien avec les établissements scolaires, les professionnels de santé, les acteurs du champ social, de la protection de l’enfance et du secteur associatif. Elles offrent une réponse rapide et accessible, qui contribue à prévenir les ruptures de parcours et à réduire la pression sur des structures, notamment hospitalières, déjà fortement sollicitées. La circulaire interministérielle du 29 juin 2026 reconnaît leur place dans l’articulation entre l’Éducation nationale et la santé pour le repérage, l’accompagnement et l’orientation des élèves en souffrance psychique.

Les besoins en matière de santé mentale, de prévention et d’accompagnement augmentent. Depuis près de dix ans, les signaux d’alerte se multiplient : quasi-doublement du nombre de tentatives de suicide chez les jeunes filles, dégradation continue des indicateurs de santé mentale, multiplication des situations de décrochage scolaire et de refus scolaire anxieux. Dans ce contexte, la sécurisation des financements des Maisons des Adolescents est indispensable pour consolider leurs équipes, accroître leurs capacités d’accueil et réduire les inégalités territoriales d’accès à une offre de proximité.

Le 4 octobre 2026, le Premier ministre a adressé aux ministres une feuille de route faisant de la réponse à la souffrance des jeunes et du développement des recours de proximité une priorité. Le 6 octobre, la ministre de la Santé a demandé aux directeurs généraux des agences régionales de santé des propositions « concrètes et immédiatement mobilisables » pour mieux repérer les situations de détresse et améliorer l’accès aux soins et aux soutiens de proximité. Les Maisons des Adolescents sont déjà présentes sur les territoires pour répondre à ces objectifs. Encore faut-il leur en donner les moyens.

Le présent amendement vise donc à garantir la poursuite de la trajectoire de doublement annoncée en 2024, en renforçant de 15 millions d’euros en 2027 le sous-objectif de l’ONDAM relatif au FIR. Cette mesure doit permettre aux agences régionales de santé de disposer des moyens nécessaires pour accompagner durablement les Maisons des Adolescents et répondre aux besoins des adolescents et de leurs familles sur l’ensemble du territoire.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville. Il n’est pas souhaité de réduire ces dépenses. Le Gouvernement est appelé à lever cette minoration.

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été écrit avec l'Association Nationale des Maisons des Adolescents (ANMDA).