Amendement n° 1728

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En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 18.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social vise à maintenir la prime de partage de la valeur dans l'assiette servant au calcul de des allègements généraux de cotisations.