Amendement n° 745

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la contribution des opérateurs de jeux d'argent et de hasard au financement de la protection sociale, en portant de 15 % à 20 % le taux de prélèvement applicable à leurs dépenses publicitaires.

Alors que les pratiques de jeux d'argent, particulièrement les paris sportifs en ligne, continuent de se développer, les investissements publicitaires des opérateurs participent à la banalisation du jeu et à la multiplication des sollicitations commerciales. Cette pression publicitaire est particulièrement préoccupante lorsqu'elle touche les jeunes, les publics précaires et les personnes présentant des comportements de jeu à risque.

Selon les données de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), un adolescent de 17 ans sur dix pratique les paris sportifs. Parmi ces jeunes parieurs, un sur dix présente un profil à risque de jeu problématique. Ces chiffres rappellent les limites de l'interdiction légale des jeux d'argent aux mineurs lorsque ceux-ci restent exposés à leur promotion.

La publicité pour les paris sportifs est particulièrement présente lors des grandes compétitions, à la télévision comme sur les réseaux sociaux, où les opérateurs multiplient les contenus promotionnels, les offres de bienvenue et les messages associant le jeu à la réussite sportive ou financière. Cette situation révèle les insuffisances de l'encadrement actuel. C'est pourquoi Emmanuel Duplessy et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à mieux réguler la publicité des paris sportifs, notamment en renforçant la protection des mineurs, en encadrant les promotions sur les réseaux sociaux et en limitant les sollicitations publicitaires autour des rencontres sportives.

Les conséquences de l'addiction aux jeux d'argent peuvent être considérables : endettement, difficultés familiales, isolement, souffrance psychologique et désinsertion sociale. Ces dommages justifient de renforcer à la fois la prévention, la régulation des pratiques commerciales et la contribution financière des opérateurs.

En augmentant de cinq points le prélèvement sur les dépenses publicitaires, cet amendement entend renforcer cette contribution et réduire l'avantage économique associé à l'intensification des campagnes promotionnelles. Il s'inscrit dans une politique plus large de prévention des addictions et de protection des publics vulnérables, qui ne saurait reposer sur les seuls joueurs et leurs familles.