amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2699
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En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 2 nov. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 € | 0 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 € | 0 € |
| Politique de la ville | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Nouvelle ligne de programme (création) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Pour donner à l'ANRU les moyens de réaliser sa mission, il est proposé de la doter de 10 millions d'euros.
Il est proposé d'allouer ainsi 10 millions d’euros de crédits (en AE et CP) pour l’action 4 du programme 147 en prenant 10 millions de crédits sur le programme 177. Toutefois, un tel rabot n'est pas satisfaisant, ainsi nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Davy Rimane
- GDR Emmanuel Tjibaou
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Stéphane Peu
- GDR Yannick Monnet
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002699
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210