Amendement n° II-1549

Cet amendement vise à créer un fonds de 6 M€ pour favoriser l’accès de toutes et tous à la musique vivante, en particulier dans les territoires ruraux et en faveur des publics les plus modestes.

Depuis la LFI 2026, la subvention du Centre national de la musique (CNM) a été réduite de 7 M€ et ramenée au seul niveau de ses charges de fonctionnement (19,8 M€). L’ensemble des aides du CNM à la filière musicale est désormais financé par les deux taxes qui lui sont affectées : la taxe sur la billetterie des spectacles de variétés et la taxe « streaming ». Or ces taxes sont plafonnées à un niveau inférieur à leur rendement, l’excédent étant reversé au budget général de l’État. Malgré le relèvement du plafond de la taxe billetterie de 58 M€ à 69 M€, environ 6 M€ seraient encore écrêtés en 2027, le CNM anticipant un rendement de 75,4 M€. [Prévision de rendement du CNM, issue de la note technique : à vérifier]

Dans le même temps, le prix des billets de concert a augmenté en moyenne de 41 % en dix ans, sous l’effet de la hausse des coûts de production et des cachets, mais aussi de la généralisation de la tarification dynamique. Selon l’Observatoire des inégalités, 60 % des cadres assistent à au moins un concert dans l’année, contre seulement 30 % des ouvriers. L’État prélève ainsi une partie d’une taxe acquittée par le public des concerts pour financer son budget général, au lieu de la mobiliser au service de l’accès de tous à la musique.

Le fonds créé par le présent amendement, d’un montant équivalent à l’écrêtement anticipé de la taxe billetterie en 2027, soutiendrait les salles et festivals indépendants des territoires ruraux et des quartiers populaires et financerait des dispositifs de tarification solidaire.

Un nouveau programme intitulé « Fonds pour l’accès de toutes et tous à la musique vivante » est créé et abondé de 6 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334. Le groupe GDR ne souhaite pas réduire les crédits de cette action et appelle le Gouvernement à lever le gage.