amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1546
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | 0 € | 0 € |
| Livre et industries culturelles | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Fonds de lutte contre les déserts informationnels (création) | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à créer un fonds de 5 M€ pour garantir l’accès de tous à la presse d’information sur l’ensemble du territoire, en particulier dans les zones rurales.
Le PAP reconnaît lui-même le « risque d’apparition de déserts informationnels », lié à l’augmentation des coûts de distribution et à la diminution des points de vente. Le PLF 2027 accompagne pourtant ce recul au lieu de l’enrayer. La réforme du transport de la presse engagée en 2022 devait faire basculer les exemplaires postés vers le portage : le taux de portage de la presse d’abonnés stagne à 71 % depuis 2022, et la cible 2027 (73 %) est inférieure à celle fixée pour 2026 (74 %). Le Gouvernement admet que les évolutions macroéconomiques ont « contribué à déséquilibrer le signal-prix ».
Les deux canaux de distribution reculent donc en même temps : l’aide aux titres postés baisse de 1 M€ (58,6 M€), sur la base d’une diminution des volumes estimée à -7 %, et l’aide aux titres portés de 2,5 M€ (31,2 M€). La hausse des tarifs postaux attendue en 2027 n’est compensée qu’à hauteur de 3 M€, et uniquement pour les exemplaires distribués dans les communes rurales sans alternative à La Poste.
Le fonds créé par le présent amendement permettrait de compenser intégralement la hausse des tarifs postaux pour les titres d’information politique et générale distribués dans les territoires dépourvus de réseau de portage, de soutenir la création ou le maintien de réseaux de portage mutualisés dans les zones rurales et de renforcer l’aide aux marchands de presse situés dans les communes qui risquent de perdre leur dernier point de vente.
Un nouveau programme intitulé « Fonds de lutte contre les déserts informationnels » est créé et abondé de 5 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334. Le groupe GDR ne souhaite pas réduire les crédits de cette action et appelle le Gouvernement à lever le gage.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001546
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210