Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° I-2535

Benoît Biteau EcoS · Après l'article 13

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique