Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Amendement n° 16

Lisa Belluco EcoS · Après l'article unique

En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 5 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique