Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 2
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)
En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 21 mai 2026, avec 16 cosignataires. Il a été rejeté en séance publique le 28 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« décret, »
les mots :
« un décret, pris après avis des organisations syndicales représentatives, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du décret prévu par la présente proposition de loi. Il importe en effet que les intérêts des salariés soient pris en compte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Karine Lebon
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 63 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2812
Son sous-amendement
- N° 20 · Gaëtan Dussausaye Rejeté
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2812P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2812