Amendement n° 254

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En clair

Emmanuel Duplessy a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Il a été rejeté en séance publique le 2 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 59 sur 407amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« pouvant être ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre obligatoire le versement au dossier de la procédure les documents d’analyse psycho-criminologique.