Amendement n° 3268

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En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 27 mars 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

A l'alinéa 1, remplacer les mots "20 décembre" par "13 juin".

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.

Ce projet de loi entérine un quatrième report successif, ce qui constitue une atteinte au principe de périodicité des élections et fragilise la légitimité des institutions locales.

Les habitantes et habitants de Nouvelle-Calédonie ont le droit de voter à l’échéance prévue.

Le présent amendement vise ainsi à réaffirmer une exigence simple : le respect du calendrier démocratique.

Auteurs 37

Sabrina Sebaihi EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 2529

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B2529P0D1N003268
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B2529

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