Amendement n° 3168

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En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 27 mars 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 12

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet alinéa prévoit un mécanisme de transfert de compétences vers les provinces, qui peut apparaître comme un facteur de fragmentation institutionnelle.

Dans un contexte politique déjà complexe, ce dispositif risque d’affaiblir la cohérence institutionnelle et de créer des déséquilibres territoriaux.

Il peut également être perçu comme un moyen de contourner une organisation politique unifiée.

Sa suppression vise à privilégier une structuration institutionnelle claire et cohérente.