Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Amendement n° 16

Julie Laernoes EcoS · Article 1er

En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 5 juin 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 32amendements dont le sort est connu, en séance publique