amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3499

Jean-Claude Raux EcoS · Article 49

En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+27 628 478 €+27 628 478 €
Jeunesse et vie associative0 €0 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030−27 628 478 €−27 628 478 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse des crédits dédiés au programme n° 219 « Sport » telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour 2026 du Gouvernement.

Le groupe Écologiste et Social exprime sa vive opposition à la baisse des crédits du programme « Sport » de la mission Sport, jeunesse et vie associative, qui est en totale contradiction avec les objectifs de « l’héritage » des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : de diversification du monde sportif, de féminisation des fédérations, d’inclusion des personnes en situation de handicap et d’accès à la pratique sportive dans tous les territoires. La diminution drastique du budget du sport pour le plus grand nombre fait également suite aux fortes coupes portées par la loi de finances pour 2025.

La conséquence concrète de ce budget, dans la continuité de celui de 2025, c’est un drame pour l’activité sportive dans les territoires ruraux et les quartiers populaires, alors que les difficultés financières des collectivités territoriales ne leur permettent pas de pourvoir au financement d’équipements locaux sans aide.

En conséquence, le groupe Écologiste et Social propose le réhaussement du budget du sport au niveau de la loi de finances initiale pour 2025.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

– Une augmentation de 27 628 478 euros, en AE et CP, de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport ».

– Une diminution de 27 628 478 euros, en AE et en CP, de l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme n° 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Auteurs 37

Jean-Claude Raux EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003499
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247