Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2491

Thierry Benoit HOR · Article 10

En clair

Thierry Benoit a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 33 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique