Amendement n° 1691

Les bourses sur critères sociaux (BCS), dont bénéficient aujourd’hui environ 677 271 étudiantes et étudiants, constituent le principal outil public de soutien direct à la vie étudiante. Elles jouent un rôle décisif pour l’accès, la poursuite d’études et la réussite des étudiants. Mais un constat s’impose aujourd’hui le système actuel ne répond plus aux besoins. Il ne permet ni de lutter efficacement contre la précarité, ni d’assurer une réelle égalité des chances.

Cette faiblesse est d’abord le résultat d’un système qui n’a pas su évoluer avec les réalités sociales et économiques. L’un des aspects les plus révélateurs en est l’absence d’un mécanisme automatique de revalorisation. Longtemps, le barème des bourses a été révisé chaque année : entre 1998 et 2011, il a été revalorisé à chaque rentrée universitaire, garantissant la stabilité du nombre de bénéficiaires. Mais cette pratique a cessé : depuis 2013, en dehors de la création des échelons 0 bis et 7, le barème est resté quasiment inchangé pendant dix ans.

La réforme de 2023, avec une revalorisation de 6 %, n’a constitué qu’un rattrapage partiel, alors que le SMIC augmentait de 15 % entre 2011 et 2021. L’absence d’indexation entraîne un effet mécanique : Des milliers d’étudiants ont ainsi perdu leur droit à bourse simplement parce que les revenus familiaux franchissaient les plafonds sans que leur situation réelle n’ait changé. D’autres ont été rétrogradés dans les échelons inférieurs, voyant le montant de leur aide diminuer.

Cet amendement vise donc à corriger ce dysfonctionnement en permettant l’indexation automatique des barèmes et des montants des bourses sur critères sociaux sur l’inflation.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 01 du programme 231 est abondé en AE et CP de 200 millions d’euros

Les crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 du programme 172.