amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1679
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | +25 000 000 € | +25 000 000 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −25 000 000 € | −25 000 000 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève ». Il appartient au Gouvernement de prendre la mesure de la gravité de la situation et de lever le gage afin que le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » ne soit pas impacté.
Face à la recrudescence des cas de harcèlement des élèves au sein et à l’extérieur des établissements scolaires, il est urgent de mettre tout en oeuvre et de donner les moyens aux professionnels de mettre un terme à cette spirale de violence. Les trop nombreux suicides ou tentatives de suicide d’enfants qui ont eu lieu encore très récemment doivent pousser le Gouvernement à prendre des mesures conséquentes.
Loin de constituer un signe favorable, le manque d'infirmières scolaires qui constituaient un relais essentiel, est extrêmement préoccupant. Même constat du côté des psychologues scolaires : dans les académies, les postes non pourvus se comptent par dizaines. La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ne suffit pas. La prévention, la sensibilisation sont capitales ; punir ne peut être le seul remède. L’institution s’appuie trop sur les enseignants volontaires, à qui elle demande toujours plus sans leur donner les outils ni le temps qu’il faudrait. En augmentant les crédits liés à la formation au repérage et à la lutte contre le harcèlement scolaire et en pérennisant une enveloppe conséquente ces prochaines années, ce sont ainsi près de 850 000 enseignants, 8 000 infirmières scolaires, 900 médecins scolaires et 60 000 AED qui pourront être formés.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001679
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247