Amendement n° 1245

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer à 25 € le montant de la taxe sur les importations de pays hors-UE d’articles à faible valeur.

Dans le cadre de la réforme de l’Union douanière, la Commission européenne a pour ambition d’instaurer un prélèvement sur l’importation d’articles à faible valeur destinés à des particuliers, principalement issus d’achats réalisés sur certaines plateformes de e-commerce. Dans le PLF 2026 et son article 22, la France entend anticiper la mise en place d’un tel malus dans les plus brefs délais, en instituant dès 2026 une taxe de 2 € par article importé d’hors UE (montant rehaussé à 5 € au Sénat).

Cette mesure concerne avant tout l’importation de produits achetés sur les sites des géants chinois de fast-consommation SHEIN et TEMU.

Le groupe Écologiste et Social dénonce ce modèle de consumérisme à outrance qui représente une menace directe pour notre modèle de commerce français. Les boutiques de proximité sont aujourd’hui très largement en danger de disparition du fait d’une concurrence extrême de la part du commerce en ligne qui ne connaît pas les mêmes contraintes fiscales notamment.

Nous souhaitons aussi rappeler que la fast-consommation, et en particulier la fast-fashion, a des impacts humains, sociaux et environnementaux destructeurs :

– exploitation de la main d’œuvre ouvrière (travail forcé des peuples ouïghours, des mineurs, absence de contrat de travail, horaires dépassant les 75h/semaine) ;

– des prix cassés pour inciter, souvent les plus jeunes, à consommer encore et encore des articles de mauvaise qualité dont ils se lassent immédiatement ;

– un marketing ultra-agressif, avec plus de 50 milliards de publicités sur internet ;

– la destruction de l’environnement, la contamination des cours d’eau et des océans aux microplastiques, l’utilisation de quantités astronomiques d’eau et d’énergies fossiles pour produire les vêtements et pour les transporter partout à travers le monde, sans compter des émissions de gaz à effet de serre extrêmement élevées.

Un article acheté sur SHEIN coûte en moyenne 7,40 €, et un article acheté sur TEMU 13 € : les acheteurs sont donc incités à dépenser souvent beaucoup d’argent pour de nombreux articles qu’ils ne portent ou n’utilisent que quelques fois avant de les jeter.

À contrario de ce modèle, pour le groupe Écologiste et Social, la priorité doit être à la sobriété : consommer moins et mieux. Nous soutenons ainsi un modèle plus durable, d’achats qui durent dans le temps et que l’on ne rachète pas tous les ans.

C’est dans cette perspective que cet amendement d’appel que nous proposons, fixe le montant de la taxe à 25 € sur ces produits importés pour les rendre moins attractifs que l’achat de produits qui résistent dans le temps, qui ne se démodent pas, qui sont confectionnés dans des conditions dignes, et qui soutiennent nos commerces de proximité et nos techniques et savoir-faire.