Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1094

Julie Laernoes EcoS · Après l'article 21 ter

En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique