Amendement n° 408 (Rect)

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 5 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement désapprouvent la modulation des rémunérations versées aux médecins exerçant dans les zones sous-denses prévue au présent article. D’autres alternatives existent afin de lutter plus efficacement contre les déserts médicaux, dont de nombreuses ont été formulées dans le cadre du travail transpartisan à l’Assemblée nationale.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 5 déc. 2025

L'amendement identique, discuté avec lui

N° 649 (Rect) · Hadrien Clouet Rejeté

Scrutin public

Rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 72 pour · 119 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · nouvelle lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 2141

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000408
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B2141

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