amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1913

Félicie Gérard HOR · Article 80

En clair

Félicie Gérard a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 31 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer cet article qui propose de mettre fin à l’aide forfaitaire de 500 euros destinée aux apprentis pour le financement du permis de conduire.

Si l’objectif affiché est une rationalisation des aides et la lutte contre des effets d’aubaine, sa suppression aurait en réalité des effets contraires à l’intérêt de l’apprentissage et à l’objectif national de développement de l’alternance. Le permis de conduire constitue en effet un véritable levier d’insertion professionnelle, en particulier pour les jeunes exerçant dans des secteurs nécessitant une mobilité géographique ou implantés dans des zones périurbaines et rurales.

Supprimer cette aide reviendrait à fragiliser davantage l’attractivité de l’apprentissage et à pénaliser des jeunes déjà confrontés à des obstacles matériels pour accéder à l’emploi.

Auteurs 32

Félicie Gérard HOR

Les 31 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001913
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906