Amendement n° II-1307

L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS), supprimé en 2020, exerçait une mission essentielle d’expertise et de conseil en matière de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité et de mise en sûreté des établissements scolaires. Il avait notamment pour rôle d’évaluer l’état du bâti et des équipements, en associant l’ensemble des parties prenantes : représentants des collectivités propriétaires, des personnels, des usagers, des ministères concernés et des acteurs de la prévention.

Depuis son remplacement par la Cellule du bâti scolaire, la représentation des usagers et des personnels n’est plus assurée, ce qui a conduit à une perte de transparence et de concertation dans l’évaluation des conditions matérielles de scolarisation.

Le présent amendement propose donc de recréer un Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, sous une forme paritaire, afin de garantir la participation de l’ensemble des acteurs concernés. Cet observatoire aura notamment pour mission :

– de mettre en œuvre un carnet de bord permettant de recenser, pour chaque école et établissement scolaire public, les données relatives à l’adaptation des bâtiments au changement climatique et à leur consommation énergétique ;

– de centraliser et diffuser les informations concernant la qualité de l’air intérieur, l’accessibilité, la présence d’amiante, les infiltrations d’eau, les pollutions fongiques ou toute autre source de dégradation sanitaire des bâtiments ;

– de permettre aux personnels, aux usagers et aux collectivités d’accéder librement à un recensement exhaustif du parc scolaire à l’échelle départementale et académique ;

– d’assurer les autres missions dévolues à l’ONS avant sa suppression.

Afin de financer la création et le fonctionnement de cet observatoire, il est proposé d’abonder les crédits de l’action 02 « Évaluation et contrôle » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 250 000 euros (en AE et CP).

Conformément à la règle de recevabilité financière, cet abondement est compensé par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré ».

Les auteurs du présent amendement précisent qu’ils n’ont pas l’intention de réduire les moyens alloués à l’enseignement privé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Le présent amendement s’inscrit dans la continuité des propositions formulées par l’Alliance Écologique et Sociale (AES) dans son rapport « L’école bien dans les murs – Pour une rénovation écologique du bâti scolaire » publié en septembre 2025.