Amendement n° II-1281

Le présent amendement vise à abonder le programme 150 afin de compenser le glissement-vieillesse-technicité (GVT) supporté par les établissements d’enseignement supérieur.

Le GVT correspond à l’augmentation mécanique de la masse salariale liée à l’ancienneté, aux avancements et à la montée en technicité des personnels, sans création de postes supplémentaires. Or, cette évolution, pourtant prévisible, n’est plus compensée par l’État.

Cette situation contribue à fragiliser des établissements déjà en grande difficulté budgétaire : près de quatre universités sur cinq sont aujourd’hui en déficit. Dans de nombreux cas, les universités sont contraintes de puiser dans leurs réserves pour maintenir leurs dépenses courantes. Cela se traduit par la fermeture de places dans certaines filières, la dégradation du taux d’encadrement et la suppression de postes non remplacés.

Abonder les crédits du programme 150 permettrait de donner un souffle indispensable à un service public universitaire en tension, en corrigeant une charge structurelle injustement laissée à la responsabilité des établissements.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 15 du programme 150 est abondé, en AE et en CP de 70 millions d’euros.

Les crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 03 du programme 191.

Le Gouvernement est invité à lever le gage, cet amendement ne visant pas à diminuer les moyens de la recherche, mais à répondre à une urgence budgétaire majeure pour le fonctionnement des universités.