amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1029

Félicie Gérard HOR · Article 49

En clair

Félicie Gérard a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 30 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−5 764 583 €−7 264 582 €
Solde−5 764 583 €−7 264 582 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement.

Ainsi cet amendement propose d’annuler la hausse prévue des crédit alloués au soutien aux politiques du ministère de la culture en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025

Cet amendement propose donc de supprimer 5 764 583 euros en autorisations d’engagement et 7 264 582 en crédits de paiement de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Auteurs 31

Félicie Gérard HOR

Les 30 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001029
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906