amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1026
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En clair
Félicie Gérard a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 31 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 0 € | 0 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −42 722 783 € | −46 674 884 € |
| Solde | −42 722 783 € | −46 674 884 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement.
Ainsi cet amendement propose d’annuler la hausse prévue des crédits alloués au programme soutien des ministères sociaux de cette mission en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025
Cet amendement propose donc de supprimer : 6 292 815 euros en autorisations d’engagement et 10 245 356 euros en crédits de paiement de l’action 31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » ; 14 392 927 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » ; 7 487 498 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 35 « Fonctionnement des services » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » ; 13 858 978 euros en autorisations d’engagement et 13 853 327 euros en crédits de paiement de l’action 36 « Systèmes d'information » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » ; 690 565 en autorisations d’engagement et 695 776 euros en crédits de paiement de l’action 37 « Communication » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux »
Auteurs 32
- HOR 31
Les 31 cosignataires
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Christophe Plassard
- HOR Paul Christophe
- HOR Xavier Albertini
- HOR Henri Alfandari
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Thierry Benoit
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Philippe Fait
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR François Gernigon
- HOR Loïc Kervran
- HOR Thomas Lam
- HOR Didier Lemaire
- HOR Lise Magnier
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Jean Moulliere
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Marie-Agnès Poussier-Winsback
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001026
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906