amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-649

Félicie Gérard HOR · Article 49

En clair

Félicie Gérard a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 31 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
Aide à l'accès au logement0 €0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
Politique de la ville−66 000 000 €−66 000 000 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde−66 000 000 €−66 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement.

Ainsi cet amendement propose d’annuler la hausse prévue des crédit alloués au titre de la politique de la ville en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025

Cet amendement propose donc de supprimer 66 000 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » du programme 147 « Politique de la Ville »

Auteurs 32

Félicie Gérard HOR

Les 31 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000649
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906