Amendement n° I-3301

L’article 50 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :

1° Au I, les mots : « du premier exercice » sont remplacés par les mots : « des deux premiers exercices » ;

2° Le II est ainsi modifié :

a) À la fin du deuxième alinéa, les mots : « au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, ramené le cas échéant à douze mois. » sont remplacés par les mots : « par exercice. » ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « de l’exercice mentionné » sont remplacés par les mots : « des deux exercices mentionnés » ;

3° Le III est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, la première occurrence du mot : « l’exercice » est remplacée par les mots : « chaque exercice » ;

b) Au second alinéa, les mots : « de l’exercice mentionné » sont remplacés par les mots : « des deux exercices mentionnés » ;

4° Le dernier alinéa du VIII est ainsi modifié :

a) Les mots : « au titre de l’exercice » sont remplacés par les mots : « par le redevable, par exercice » ;

b) Les mots : « ou de la période d’imposition » sont supprimés.