amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2361
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En clair
Stéphane Peu a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au premier alinéa de l’article 1407 ter du code général des impôts, le taux : « 60 % » est remplacé par les taux : « 300 % ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le fort développement des résidences secondaires et meublés de tourisme contribue à réduire l’offre de logements dans les grandes métropoles ainsi que dans les zones touristiques de montagne et du littoral. Le développement des résidences secondaires entraîne ainsi une forme de cercle vicieux : assèchement du marché local des résidences principales et augmentation des prix, artificialisation du littoral, éviction des ménages modestes vers l’arrière-pays et artificialisation de nouvelles surfaces pour le logement. La taxe sur les résidences secondaires est trop faible pour contenir le phénomène. La crise du logement abordable de longue durée qui sévit depuis plus de deux décennies justifie donc de tripler la taxe sur les résidences secondaires qui se développe à son détriment dans les zones tendues.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002361
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906