Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-2361

Stéphane Peu GDR · Après l'article 27

En clair

Stéphane Peu a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au premier alinéa de l’article 1407 ter du code général des impôts, le taux : « 60 % » est remplacé par les taux : « 300 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le fort développement des résidences secondaires et meublés de tourisme contribue à réduire l’offre de logements dans les grandes métropoles ainsi que dans les zones touristiques de montagne et du littoral. Le développement des résidences secondaires entraîne ainsi une forme de cercle vicieux : assèchement du marché local des résidences principales et augmentation des prix, artificialisation du littoral, éviction des ménages modestes vers l’arrière-pays et artificialisation de nouvelles surfaces pour le logement. La taxe sur les résidences secondaires est trop faible pour contenir le phénomène. La crise du logement abordable de longue durée qui sévit depuis plus de deux décennies justifie donc de tripler la taxe sur les résidences secondaires qui se développe à son détriment dans les zones tendues.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 17

Stéphane Peu GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002361
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906