Amendement n° I-1832

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En clair

Jérôme Buisson a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 41 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le 5° de l’article 150 VJ du code général des impôts est abrogé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d'antiquité réalisées par des non-résidents. Ce dispositif, qui a coûté près de 7 millions d’euros aux finances publiques en 2024, ne trouve pas de justification au moment où notre pays traverse une crise budgétaire.

En outre, cette exonération favorise principalement des acteurs étrangers, souvent des investisseurs ou des collectionneurs fortunés, qui profitent d’un avantage fiscal pour acquérir et revendre des biens de luxe sur le territoire français sans contribuer équitablement aux finances publiques. Alors que les ménages français subissent une pression fiscale croissante et que les services publics peinent à se financer, il est inacceptable que des non-résidents bénéficient d’un traitement de faveur pour des transactions portant sur des biens à forte valeur ajoutée.