Amendement n° I-1169

En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé

à 391 000 €, doit être revalorisé. Fixé à 365 000 € jusqu’en 2022 puis à 391 000€ à partir de 2023

avec la revalorisation triennale, l’évolution de ce seuil d’imposition reste cependant décorrélée de

l’évolution du chiffre d’affaires des entreprises agricoles due aux restructurations observées ces

dernières années.

Un passage à 500 000 € du plafond du régime réel simplifié permettrait de concilier à la fois

l’objectif d’actualisation du seuil et l’évolution croissante du chiffre d’affaires des exploitations

agricoles, tout en permettant la tenue d’une comptabilité simplifiée. Cette hausse serait, de plus, du

même ordre de grandeur que celle votée dans la loi de finances pour 2024 pour le plafond du régime

micro-BA.

Aujourd’hui, le passage au régime réel normal oblige les entreprises à des diligences comptables

plus lourdes et plus coûteuses, et notamment la valorisation de leurs stocks selon les coûts de

revient réels, sans réel contrepartie positive au regard de la gestion de l’entreprise.

Il est ainsi proposé de relever le seuil du régime réel simplifié à 500 000 €, sans que cela représente

un coût pour les finances publiques, cette mesure se traduisant uniquement par des diligences

comptables plus précises.

Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.