amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Amendement n° 37

Emmanuel Duplessy EcoS · Article 1er

En clair

Emmanuel Duplessy a déposé cet amendement le 3 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 10amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« Le troisième alinéa est ainsi rédigé : ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à conserver le principe selon lequel l’emprisonnement ferme constitue le dernier recours en conservant l'alinéa deux de l'article 132-19 du code pénal.

Les effets délétères de l’emprisonnement sont largement documentés, tant en termes de désocialisation que de risque de récidive. Dans ces conditions, la privation de liberté ne peut intervenir qu’en ultime recours, lorsqu’aucune autre peine ne permet d’atteindre les objectifs de sanction, de prévention de la récidive et de réinsertion.

Auteurs 37

Emmanuel Duplessy EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1655

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1655P0D1N000037
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1655