Amendement n° 246

I. – À la cinquième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , une nouvelle hausse de 3 points du taux des cotisations dues par les employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales (CNRACL) ».

II. – En conséquence, à la cinquième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« et les conséquences pour l’hôpital et les établissements médico-sociaux d’une nouvelle hausse de taux des cotisations dues par les employeurs à la CNRACL, ».

III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :

« , la hausse de 3 points du taux des cotisations dues par les employeurs à la CNRACL ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :

« , trois nouvelles hausses de trois points du taux de cotisation à la CNRACL en 2026, 2027 et 2028, ».

V. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :

« , de l’apport de recettes lié à la hausse du taux de cotisations dues par les employeurs à la CNRACL ».